Conditions générales d'utilisation
Ce site internet est exploité par Déco Sereine. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Déco Sereine. Déco Sereine met ce site à votre disposition, y compris l’ensemble des informations, outils et services proposés, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions indiquées ci-dessous.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les politiques et conditions supplémentaires auxquelles il est fait référence ou accessibles par lien. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, marchands, fournisseurs de contenu et toute autre personne accédant au site.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder au site ou d’utiliser nos services. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes, vous ne pouvez pas utiliser le site ni les services proposés. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes conditions. La version la plus récente des conditions d’utilisation est accessible à tout moment sur cette page. Déco Sereine se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Délai de réflexion : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Transaction à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services livrés ou exécutés sur une période donnée.
Support durable : tout moyen permettant de conserver des informations de manière accessible pour une consultation ultérieure inchangée.
Droit de rétractation : faculté offerte au consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai prévu.
Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : contrat conclu exclusivement par des moyens de communication à distance dans le cadre d’un système organisé.
Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée des parties.
Conditions générales : les présentes conditions générales de Déco Sereine.
Article 2 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation requise pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ou d’enfreindre les lois applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
La transmission de virus, codes malveillants ou tout autre élément de nature destructive est strictement interdite. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès au service.
Article 3 – Conditions générales
Déco Sereine se réserve le droit de refuser l’accès au service à tout moment, sans obligation de justification.
Vous reconnaissez que votre contenu (hors données de paiement) peut être transmis sans chiffrement sur différents réseaux et adapté aux contraintes techniques. Les données de paiement sont toujours sécurisées lors de leur transmission.
Toute reproduction, duplication, vente ou exploitation du service ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les titres utilisés dans les présentes conditions sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas leur interprétation.
Article 4 – Exactitude et mise à jour des informations
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Déco Sereine ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité. Toute utilisation des informations se fait sous votre propre responsabilité.
Le site peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications.
Article 5 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
Déco Sereine ne saurait être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.
Article 6 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées. Les retours sont soumis à notre politique de retour et de remboursement.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible, sans garantir l’exactitude des couleurs affichées à l’écran. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne, région ou juridiction, de restreindre les quantités et de modifier les descriptions ou prix sans préavis. Toute offre est nulle là où elle est interdite par la loi.
Article 7 – Informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Des limitations peuvent s’appliquer par client, foyer ou commande. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les mettre à jour si nécessaire afin de permettre le bon traitement de vos transactions.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Outils optionnels
Nous pouvons proposer des outils tiers fournis « tels quels » et sans garantie. Leur utilisation se fait à vos propres risques et sous réserve des conditions des fournisseurs concernés. Toute nouvelle fonctionnalité proposée ultérieurement sera également soumise aux présentes conditions.
Article 9 – Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants. Déco Sereine n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, exactitude ou pratiques. Toute réclamation relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
Article 10 – Commentaires et contributions
En soumettant des commentaires, suggestions ou contenus, vous autorisez Déco Sereine à les utiliser librement, sans obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse. Vous garantissez que vos contributions respectent les droits des tiers et la législation en vigueur.
Article 11 – Données personnelles
La transmission de données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.
Article 12 – Erreurs et omissions
Des erreurs ou inexactitudes peuvent apparaître occasionnellement. Nous nous réservons le droit de les corriger, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment, sans préavis.
Article 13 – Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, frauduleuses, offensantes, discriminatoires, diffamatoires, ou visant à nuire au fonctionnement du service ou à la sécurité du site.
Article 14 – Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Déco Sereine ne garantit pas une utilisation continue, sécurisée ou exempte d’erreurs. En aucun cas, Déco Sereine ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi.
Article 15 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Déco Sereine de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de la violation des présentes conditions ou des lois applicables.
Article 16 – Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Article 17 – Résiliation
Les présentes conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par Déco Sereine. En cas de violation, nous nous réservons le droit de résilier l’accès au service sans préavis.
Article 18 – Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Déco Sereine et remplacent tout accord antérieur.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.
Article 20 – Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 21 – Engagements du Vendeur sur les Annonces Produits
Déco Sereine s'engage à fournir des informations précises et complètes sur tous les produits listés sur le site. Cela inclut :
- Descriptions Exactes : Les descriptions des produits, y compris les caractéristiques, matériaux, dimensions, et fonctionnalités, sont basées sur des informations vérifiées et ne contiennent pas d'exagérations ou de revendications non fondées (par exemple, pas de promesses "miraculeuses" sans preuve).
- Prix et Disponibilité : Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables (sauf indication contraire) et sont mis à jour en temps réel. La disponibilité des stocks est indiquée de manière honnête ; si un produit est en rupture, il est marqué comme tel avant l'achat.
- Images et Représentations : Les images des produits sont représentatives et non retouchées de manière trompeuse. Elles montrent le produit réel tel qu'il sera livré.
- Conformité Légale : Tous les produits respectent les normes et réglementations applicables en Belgique et en France (y compris les normes de sécurité et environnementales). En cas d'erreur ou de mise à jour, nous corrigeons les informations promptly et informons les clients affectés. Si vous constatez une inexactitude, contactez-nous à contact@decosereine.fr pour que nous puissions la rectifier. Ces engagements visent à assurer une expérience d'achat transparente et fiable.
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